Conditions générales de Vente

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Emshop.fr, filiale de CREATIV-ONLINESHOP inscrite au : RCS Vannes,
Siret : 452 548 092 00025
Siége social : La Boisserie, 56910 St Nicolas du Tertre
ci-aprés dénommée "Emshop.fr"
Téléphone : 02 97 93 78 51 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Emshop.fr (http://www.emshop.fr) ci-aprés dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. La société Emshop.fr est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Emshop.fr et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre Emshop.fr et l'utilisateur.
La société Emshop.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Emshop.fr s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, Emshop.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

LA LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le site www.emshop.fri lui présentera les sites étrangers marchands des EM.
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée aprés 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
-en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard.
Le compte de l'utilisateur sera débité dans les 24 heures suivant l'achat
-par chèque bancaire/postal à l'adresse Emshop.fr, La Boisserie, 56910 St Nicolas du Tertre, libellé au nom de Emshop.fr
-par virement bancaire à l'adresse bancaire suivante :

Bénéficiaire: BARZ
Code Banque 15589 - Crédit Mutuel de Bretagne
Code Guichet 56933
N° de compte 04399591340 Clé 35
IBAN FR76 1558 9569 3304 3995 9134 035
BIC CMBRFR2BARK


LES TARIFS
LLes prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de EMSHOP.FR et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour et d'envoi sont à la charge du client. L’utilisateur devra alors prévenir Creativ-Onlineshop.fr par lettre recommandée indiquant CLAIREMENT le motif du retour avant de renvoyer celle-ci. Les frais de retour et d'envoi sont à la charge de l’utilisateur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, et doit être retourné dans son emballage d'origine. Le remboursement se fera alors uniquement sous la forme d’un AVOIR fait au nom et à l'adresse de la personne figurant sur le bon de commande, et utilisable uniquement chez EMshop.fr pendant les 6 mois suivant la date de la commande initiale. Les frais d'envoi et les frais d'emballage réels seront déduits du montant de l’avoir.

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 â€â€œ 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Emshop.fr et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


CONFIDENTIALITE.
Emshop.fr met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Emshop.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Emshop.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Emshop.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Emshop.fr. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Emshop.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Emshop.fr
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Emshop.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l'hypothése oà ¹ l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Emshop.fr.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société EMshop.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.